Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 avril 2021)
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Exposé sommaire
L'objectif de réduction des émissions d'ammoniac ainsi que de protoxyde d'azote doit être poursuivi mais il ne saurait passer par l'instauration d'une nouvelle redevance qui n'aura pour effet premier que de pénaliser encore davantage les agriculteurs.