Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 avril 2021)
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« , notamment la commune ou l’intercommunalité où se situe l’établissement. ».
Exposé sommaire
La création du comité d’éducation à l’environnement et au développement durable dans chaque établissement scolaire semble être un nouvel outil au service du corps enseignant et de toutes celles et ceux qui participent à la vie éducative. Ce nouvel organe doit pouvoir s’appuyer sur les plans territoriaux déjà en vigueur dans la zone d’implantation de l'établissement scolaire. Cet article ambitionne d’intégrer le projet d’établissement dans une dynamique collective. Il serait dès lors approprié de lier le Projet de Plan Climat Air Energie Territorial des communes ou intercommunalités.