- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'environnement
Après l’article L. 350‑3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 350‑4 ainsi rédigé :
« Art. L. 350‑4. – L’arbre est un être vivant doué de sensibilité.
« L’arbre a droit au respect de son intégrité physique aérienne et souterraine, nécessaire pour réaliser sa croissance complète et s’épanouir. Les modalités d’exploitation des arbres prennent en compte le cycle de vie des arbres, leur capacité de renouvellement naturel ainsi que les équilibres écologiques et la biodiversité.
« Les arbres jugés remarquables par les hommes, pour leurs caractéristiques ou leur histoire, sont assimilés au patrimoine bio-culturel commun et accèdent à un statut supérieur engageant l’homme à les protéger comme « monuments naturels » . Ces arbres peuvent être inscrits dans une zone de préservation du patrimoine paysager, bénéficier d’une protection renforcée et d’une mise en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou culturel.
« Un décret en Conseil d’État détermine les conditions de reconnaissance et de protection de ces arbres remarquables. »
Dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation et de la protection des écosystèmes, mais aussi pour reconnaître leur importance dans la lutte contre le réchauffement climatique ou pour l’adaptation face à ses conséquences, il convient d’accorder une reconnaissance à l’importance des arbres. L’arbre déploie ses racines dans le sol en captant l’eau et les minéraux et développe son houppier dans l’atmosphère en réceptionnant le dioxyde de carbone et l’énergie solaire. Le processus de photosynthèse, réaction biochimique énergétique propre aux plantes, fait de l’arbre un organisme vivant indispensable au maintien de la biodiversité et de l’équilibre écologique de la planète.
Les nouvelles connaissances scientifiques sur la sensibilité du végétal doivent être prises en compte par le législateur. Pour ces raisons, il est essentiel que des garanties soient mises en place afin de protéger les arbres, en clarifiant leur statut juridique. Quelque soit son milieu naturel, l’arbre doit être traité avec bienveillance tout au long de sa vie et doit pouvoir s’épanouir librement de sa naissance à sa mort naturelle. Son intégrité physique doit être respectée, qu’il s’agisse de ses organes aériens que sont ses branches, son tronc et son feuillage, ou de ses organes souterrains, le réseau racinaire.
La dégradation des arbres par l’action humaine telle que l’utilisation de produits toxiques ou la section d’un ou plusieurs de leurs organes, nuit gravement à leur santé.
Le présent amendement s’inspire de la Déclaration des droits des arbres par l’Assemblée nationale le 5 avril dernier.
En plus des règles spécifiques établies en faveur de certains arbres comme c’est le cas pour les Espaces Boisés Classés (EBC), il convient d’établir un statut juridique général reconnaissant des caractéristiques propres à l’ensemble des arbres.
Enfin, il convient de reconnaître une protection particulière pour les arbres considérés comme remarquables.
Le présent amendement est inspiré par les réflexions de l’association Arbres.