- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code pénal
L’article 131‑5‑1 du code pénal est complété par un 8° ainsi rédigé :
« 8° Un stage de sensibilisation à la protection de l’environnement, de la biodiversité et du climat. »
La lutte contre le changement climatique est l’affaire de chacun.
En effet, par nos pratiques, nous avons tous une empreinte climatique différente qui agit durablement sur notre environnement et sa biodiversité.
Les comportements « normaux » de chacun d’entre nous, ont déjà des consequences perceptibles sur notre climat qu’il convient de réguler et de transformer par des campagnes de sensibilisation ou des adaptations législatives contraignantes.
Néanmoins, il est évident que d’autres pratiques volontaires résolument excessives qui nuissent de façon disproportionné sur le climat, son environnement et sa biodiversité doivent être pénalement réprimé.
En ce sens, ce texte instaure de nouvelles mesures pénales purement répréssives à l’encontre de ceux qui auraient ce type de comportements, et c’est une bonne chose, mais il ne propose cependant pas assez de peines pédagogiques alors que celles ci sont bien souvent plus constructives sur le long terme pour les infractions les moins graves.
Afin d’apporter une réponse pragmatique au tout répréssif ou à l’absence de poursuites, cet amendement propose de créer une nouvelle peine intermédiaire visant a l’eveil des consciences qui passerait par l’instauration d’une peine de stage payant de sensibilisation à la lutte contre le changement climatique visant à préserver l’environnement et la biodiversité.
Tel est l’objet du présent amendement qui vise à apporter des réponses intermédiaires, pédagogiques et payantes de stage qui soient adaptées aux infractions climatiques et environnementales les moins graves.