- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'environnement
Après le titre II du livre Ier du code de l’environnement, il est inséré un titre II bis ainsi rédigé :
« Titre II bis
« Plan national d’éducation à la transition écologique
« Art. L. 128. – Un plan national d’éducation à la transition écologique est élaboré par le ministre chargé de l’environnement, en coopération avec les ministères concernés, tous les cinq ans.
« Le plan comprend :
« 1° Les objectifs nationaux et les orientations des politiques d’éducation à l’environnement ;
« 2° L’inventaire des mesures d’éducation mises en œuvre ;
« 3° Une évaluation de l’impact de ces mesures sur les différents publics ;
« 4° L’énoncé des mesures d’éducation à poursuivre et des mesures nouvelles à mettre en œuvre. »
Les dispositions actuelles du projet de loi concernent uniquement l’éducation scolaire, ce qui est important mais pas suffisant. L’exposé des motifs du projet de loi annonce les objectifs suivants : « Par la sensibilisation à tous les âges de la vie et l’éducation au développement durable, ce projet de loi va permettre aux Français de mieux comprendre les enjeux du changement climatique et d’y répondre » et « La loi entreprend de faire vivre au long de la vie la formation au développement durable, de placer au cœur de l’éducation républicaine la transmission d’un savoir devenu indispensable à l’aune de la crise écologique. » Il est en effet nécessaire de prévoir l’éducation et la sensibilisation à l’environnement à tous les stades de la vie, et pas uniquement à l’école. C’est indispensable pour que l’ensemble des citoyens deviennent parties prenantes dans la transition écologique.
L’éducation à la nature et à l’environnement permet à tout citoyen de (re)prendre conscience de son lien fondamental avec la nature. Elle l’incite à s’interroger, l’aide à comprendre et à mesurer les enjeux réels et les impacts de ses choix sur l’environnement.
Elle favorise ainsi la réflexion et l’action de chacun et de tous, en tant que citoyen comme en tant que professionnel, individuellement comme collectivement, à tous les âges de la vie.
C’est pourquoi cet amendement vise à prévoir un plan d’éducation à la transition écologique global et transversal, concernant non seulement l’Éducation Nationale mais aussi l’ensemble de la population française, dans un schéma systémique d’interactions, avec les établissements scolaires et supérieurs, l’enseignement agricole, les formations professionnelles, les consommateurs et familles, le monde des loisirs…
Ce plan permettra de mettre en place des mesures concrètes et opérationnelles, de façon pérenne, avec l’ensemble des acteurs concernés. Il pourra notamment favoriser des émissions de fiction et/ou documentaires, voire des campagnes de communication, en rapport avec la transition écologique.
Cet amendement a été travaillé avec la FNE.