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Fabrication de la liasse

Amendement n°3164

Déposé le mercredi 24 mars 2021

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Rejeté

(vendredi 16 avril 2021)

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de monsieur le député Julien Aubert

Photo de madame la députée Edith Audibert

Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Photo de monsieur le député Julien Dive

Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Photo de monsieur le député Philippe Meyer

Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Photo de monsieur le député Didier Quentin

Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de monsieur le député Robert Therry

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer l’article 63 prévoyant une trajectoire annuelle de réduction des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac du secteur agricole. Cette trajectoire annuelle de réduction ne saurait se faire sans une concertation au niveau européen et une stratégie de sortie mesurant spécifiquement les conséquences économiques sur les exploitations agricoles.