- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« a) bis Le même I est complété par un 9° ainsi rédigé :
« « 9° Ou satisfaisant à des règles spécifiques en matière de transport de marchandises définies par décret. » ; ».
Le présent amendement vise à encourager le développement de transport de marchandises moins polluant.
Il propose donc d’introduire par décret, des règles spécifiques en matière de transport de marchandises, auxquelles les produits durables cités dans le présent article y répondent pour être qualifiés comme tels.
Des produits acheminés par des modes de transports moins polluants, pourraient donc être considérés comme « durables » et répondraient aux objectifs du chapitre 5 du projet de loi dans lequel cet article s’inscrit et qui s’intitule : « Soutenir une alimentation saine et durable peu émettrice de gaz à effet de serre pour tous ».
En effet, les consommateurs sont aujourd’hui de plus en plus attentifs à l’empreinte carbone des produits qu’ils consomment, « de la fourche en passant par le transport, jusqu’à la fourchette ». Le développement des biocarburants avancés est donc une des réponses à leur apporter.
Les biocarburants avancés sont des biocarburants utilisant des matières premières ne rentrant pas en compétition avec l’alimentation humaine ou animale. Certains d’entre eux sont élaborés à partir de graisses de flottation, qui n’étaient jusqu’alors pas valorisées et traitées comme des déchets (résidus graisseux issus d’abattoirs, ateliers de boucherie, de charcuterie et de stations d’épurations) et leur utilisation permet de réduire de 80 % les émissions en gaz à effet de serre par rapport à un carburant fossile. Ceci est d’autant plus vrai que leur production utilise majoritairement de l’énergie renouvelable (biomasse et récupération d’énergie fatale) et de l’eau recyclée. Ainsi, il s’inscrit dans une véritable démarche d’économie circulaire.
En revalorisant les déchets de filières agro-alimentaires pour les utiliser en tant qu’énergie renouvelable dans le transport des produits issus de ces filières, le déploiement du biocarburant avancé à base de graisses de flottation dans les transports de marchandises contribuerait donc à améliorer de façon significative le cycle de vie du produit fini.
Tel est l’objet de cet amendement.