Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 31 mars 2021)
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« au développement durable »
les mots :
« aux enjeux liés à la diversité biologique et au changement climatique dans le cadre des limites planétaires ».
Exposé sommaire
La notion de « développement durable » est dépassée et ne correspond pas à l’état des connaissances scientifiques sur le réchauffement climatique et à l’effondrement de la biodiversité liés aux activités humaines.