Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Bernard Bouley
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :

« a) bis Le même I est complété par un 9° ainsi rédigé :

« « 9° Ou provenant d’animaux ayant accédé au pâturage pendant une période d’au moins cinq mois. » ; »

Exposé sommaire

Amendement de repli. 

Le critère d’accès au pâturage est, comme l’autonomie des exploitations, l’un des principaux indicateurs de la « durabilité » des systèmes d’élevage. 

Cet amendement vise à intégrer le critère d’accès au pâturage dans la liste des critères d’éligibilité aux « 50% d’approvisionnement en produits durables » des restaurants collectifs publics, fixés par la loi EGALIM.