- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'environnement
Après le titre II du livre Ier du code de l’environnement, il est inséré un titre II bis ainsi rédigé :
« Titre II bis :
« Éducation et sensibilisation aux enjeux liés à la transition écologique
« Art. L. 128. – Un plan national d’éducation et de sensibilisation aux enjeux liés à la préservation de l’environnement, de la diversité biologique, à la lutte contre le changement climatique et à la transition écologique dans le cadre des limites planétaires est élaboré tous les cinq ans par le ministre chargé de l’environnement, en coopération avec les ministères concernés. Le plan comprend :
« 1° Les objectifs nationaux et les orientations des politiques d’éducation à l’environnement en direction de l’ensemble des citoyens ;
« 2° L’inventaire des mesures d’éducation mises en œuvre ;
« 3° Une évaluation de l’impact de ces mesures sur les différents publics ;
« 4° L’énoncé des mesures d’éducation qui doivent être poursuivies et des mesures nouvelles à mettre en œuvre. »
Le présent amendement s'inspire d’une proposition de France Nature Environnement (FNE), et s'inscrit dans le prolongement de la Convention Citoyenne pour le Climat. L’éducation et la sensibilisation aux grands enjeux liés au changement climatique et à l'effondrement de la biodiversité est le préalable à l'action et au changement des modes de vie.
C'est pourquoi cet amendement propose d'inscrire dans le code de l'environnement cette mission d'information et de sensibilisation en direction de l'ensemble de la population française, en complément des dispositions prises concernant l'éducation nationale.