- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à évaluer les différences de prix des repas à la cantine entre les établissements scolaires et leur influence sur l’équilibre nutritionnel et la qualité des plats proposés.
Dans son rapport annuel 2020, la Cour des comptes dénonçait le coût variable et élevé des repas entre les différents établissements scolaires. À titre d’exemple : « le coût brut par repas scolaire, périscolaire et de la petite enfance est ainsi de 5,87 € à La Châtre, de 8,29 € à Albert et de 13,70 € à Bolbec (Seine-Maritime) » (p. 244). Les écarts de prix ne sont pas toujours dus à la qualité des repas, et peuvent être dus au coût de la surveillance des écoliers. Néanmoins, il est essentiel dans un débat sur le « mieux manger » d’ouvrir la question de l’égalité d’accès à la cantine.
C’est l’objet du présent amendement.