- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la troisième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou accessible ».
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de garantir dans la loi la mise en place de l’affichage environnemental dans le lieu de vente et de façon directement visible.
En l’état actuel de sa rédaction, l’article 1er propose que l’affichage environnemental soit « visible ou accessible par le consommateur au moment de l’acte d’achat. » L’utilisation du mot « accessible » permet d’étendre les possibilités aux sites internet des lieux de vente et à toute procédure dématérialisée. Pourtant, tous les consommateurs n’ont pas accès au numérique ni ne savent suffisamment s’en servir.
Par ailleurs, pour que l’affichage environnemental contribue efficacement à sensibiliser le consommateur sur l’impact de sa consommation sur l’environnement, l’information soit facilement et rapidement identifiable : elle doit donc se trouver à proximité du produit, et être visible directement, et non par l’intermédiaire, par exemple, d’un QR code. C’est l’objet de cet amendement.