- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
Après le titre II du livre Ier du code de l’éducation, il est inséré un titre II bis ainsi rédigé :
« Titre II bis
« Plan national d’éducation à la transition écologique
« Art. L. 125-1. – Un plan national d’éducation à la transition écologique est élaboré par le ministre chargé de la transition écologique, en coopération avec les ministères concernés, tous les cinq ans.
« Le plan comprend :
« 1° Les objectifs nationaux et les orientations des politiques d’éducation à l’environnement, accompagnés d’indicateurs de réussite de ces objectifs ;
« 2° L’inventaire des mesures d’éducation mises en œuvre ;
« 3° Une évaluation de l’impact de ces mesures sur les différents publics ;
« 4° L’énoncé des mesures d’éducation qui doivent être poursuivies et des mesures nouvelles pouvant être mises en en œuvre ;
« 5° Le cas échéant, une évaluation globale de l’impact du plan précédent, en fonction notamment des objectifs et indicateurs mentionnés au 1°. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés crée un Plan National d’Éducation à la Transition Écologique, qui permettra de mettre en cohérence l’ensemble des politiques et initiatives publiques et privées d’éducation à l’environnement en France, dans un cadre pluriannuel.
L’éducation et la sensibilisation de notre jeunesse aux enjeux du développement durable est un levier essentiel de la lutte contre le réchauffement climatique. Mais cette responsabilité ne doit pas incomber aux seules générations futures : l’éducation à l’environnement doit intervenir à tous les âges de la vie. Aussi le Plan National d’Éducation à la Transition Écologique mis en place par le présent amendement ne concerne-t-il pas que l’Éducation nationale, mais bien l’ensemble des actions entreprises sur le sujet, y compris auprès des adultes.
Il faut saluer, en France, les nombreuses initiatives innovantes qui naissent chaque jour pour informer et former sur les enjeux environnementaux. Un Plan National transversal permettrait précisément, sans les lier par des obligations strictes, de donner une « colonne vertébrale » à cet ensemble d’interventions et d’actions dans nos territoires. A l’échelle locale, mais aussi du pays entier, il pourra également servir de base indicative aux campagnes publiques de communication, aux projet éducatifs territoriaux, à la formation continue, etc.
Cet amendement contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.