Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 10 avril 2021)
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« notamment »,
insérer les mots :
« sur l’impact de la mesure sur la circulation globale des véhicules dans la commune concernée et ».
Exposé sommaire
Si cette expérimentation de la circulation de véhicules spécifiques autorisés à circuler sur des voies réservé est intéressante, il convient également d'apprécier l'impact de la réduction des voies de circulation dédiée aux autres véhicules, et notamment l'impact environnemental si cette mesure peut avoir eu comme conséquence de générer davantage d'embouteillages.