- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Le dernier alinéa du même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il contribue notamment à l’évaluation de l’impact environnemental des mesures fiscales découlant de cette stratégie. » »
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’évaluation, notamment par l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, de l’impact environnemental du crédit d’impôt recherche (CIR).
Si le crédit d’impôt recherche joue un rôle essentiel en matière de soutien à la recherche, il est aussi considéré par de nombreuses entreprises comme une forme d’aide économique. Représentant environ 6,5 milliards d’euros de dépense fiscale, il tient une place importante dans l’activité économique de notre pays.
Pour cette raison, nous devons renforcer l’évaluation de son impact environnemental. Si nous souhaitons mieux réguler le CIR et l’orienter vers la transition écologique, nous devons d’abord mieux connaître cet impact, notamment du point de vue des émissions de gaz à effet de serre.
Cet amendement contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.