Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« relative »,

insérer les mots :

« au mode de transport, ».

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, le groupe Socialistes et apparentés propose d’ajouter une information sur le mode de transport d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de bien à défaut de s’intéresser à son coût.

Les débats en commission spéciale ont démontré l’importance de ce sujet  et une certaine ouverture de la part de la majorité. Le mode de transport renseigne sur les émissions  de gaz à effet de serre et sur des manières plus ou moins vertueuses de transporter nos marchandises.

Mettons à l’honneur le fret ferroviaire, le fret fluvial ou encore les vélos cargo qui permettent d’acheminer des biens au cœur de nos métropoles en décongestionnant les axes routiers et en contribuant à lutter contre la pollution atmosphérique qui est un fléau d’un point de vue sanitaire.