- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Pour renforcer la structuration du secteur du commerce équitable, reconnu comme une démarche à fort impact contribuant à la fois à la lutte contre les inégalités sociales et à l’adoption et la valorisation économique de pratiques agroécologiques, un plan d’action national est mis en place au plus tard le 1er janvier 2022.
Les organisations de commerce équitable (associations, entreprises, labels) bénéficient de soutiens structurants issus de l’aide publique française au développement. Ces soutiens, régulièrement évalués, sont jugés positifs et ont efficacement contribué à la montée en puissance du secteur ces dernières années en termes de croissance économique, de notoriété auprès des consommateurs, de développement de nouvelles filières et d’accompagnement des organisations de producteurs dans les pays en développement.
En revanche, la structuration et le déploiement des filières françaises de commerce équitable est en très forte croissance mais ne bénéficient d’aucun soutien public structurant à l’heure actuelle alors même que les effets du commerce équitable convergent largement avec les objectifs du Plan de Relance du MAAF.
Cet amendement vise à ce qu’un Plan d’action national soit mis en place au plus tard au 1er janvier 2022 afin d’accompagner et de renforcer la structuration du secteur du commerce équitable.