Fabrication de la liasse

Amendement n°3554

Déposé le jeudi 25 mars 2021
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Nicole Le Peih
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard
Photo de monsieur le député Pierre Venteau
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de madame la députée Alice Thourot
Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec
Photo de madame la députée Mireille Clapot
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de monsieur le député Stéphane Trompille
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de madame la députée Claire Bouchet
Photo de madame la députée Liliana Tanguy
Photo de madame la députée Patricia Mirallès
Photo de madame la députée Sira Sylla
Photo de madame la députée Marion Lenne

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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