- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Bruno Fuchs
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« VI. – Un décret définit une trajectoire pour rehausser les objectifs fixés par le présent article après 2024. »
Le présent amendement prévoit l’écriture d’un décret pour prolonger la trajectoire au-delà de 2024.
La trajectoire fixée par la loi EGALIM a poussé la restauration collective à faire évoluer ses pratiques. L’objectif visant à ce que les repas fournis par les restaurants collectifs comprennent une part au moins égale à « 50 % » de produits de qualité est un objectif ambitieux. Cet objectif a nécessité une réorganisation profonde de la chaîne alimentaire, de l’amont à l’aval. Cette réorganisation a été opérée sur plusieurs années.
Au 1er janvier 2022, certaines cantines auront atteint l’objectif. D’autres l’auront dépassé et certaines devront encore faire un effort pour y parvenir. La réussite est plus importante là où les collectivités se sont emparées de l’objectif avec les réseaux de producteurs locaux.
Les élus locaux ont confirmé l’intérêt de cette mise en tension de l’écosystème alimentaire local et régional. A leur demande, l’objectif au-delà de 2024 pourrait être réhaussé.