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Après l’alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants :

« 1° A Le chapitre I^er du titre I^er est complété par une section 5 ainsi rédigée :

« Section 5

« Interdiction de l’exploitation de minerais aurifère ou argentifère par la lixiviation au cyanure en tas.

« Art. L. 111‑15 – En application de la Charte de l’environnement de 2004 et du principe d’action préventive et de correction prévu à l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, la lixiviation au cyanure en tas aux fins d’exploitation de minerais aurifères ou argentifères est interdite sur le territoire national.

« Les conditions d’application du présent article sont définies par décret en Conseil d’État. » ; ».

Amendement de repli qui circoncit l'interdiction à la la lixiviation au cyanure en tas.

Le cyanure de sodium, utilisé principalement par l’industrie extractive aurifère et le cyanure de potassium, utilisé pour l’exploitation argentifère, sont des composés chimiques extrêmement toxiques. À tous leurs stades de manipulation, transport, stockage, utilisation puis confinement, la possibilité d’accident et de déversement dans la nature fait peser de lourds risques de catastrophes irréversibles sur la santé humaine, l’environnement et la biodiversité.

En effet, en cas d’accident, au contact de l’eau, le cyanure de sodium, par exemple, produit de l’acide cyanhydrique, un gaz très inflammable qui provoque la mort par asphyxie, comme cela s’est produit le 12 août 2015 à Tianjin, en Chine, où l’explosion d’un entrepôt contenant 700 tonnes de cyanure de sodium a provoqué la mort de 173 personnes et en a blessé 797 autres.

Déversé dans l’environnement, le cyanure provoque immédiatement l’asphyxie de tout organisme vivant et un violent déséquilibre des écosystèmes. Plus de 30 accidents majeurs associés à des déversements de cyanure se sont ainsi produits de par le monde ces 30 dernières années, dont celui du 30 janvier 2000 à Baia Mare en Roumanie, pire désastre écologique d’Europe depuis Tchernobyl. Par ailleurs, les climatologues annonçant une amplification des épisodes pluvieux extrêmes, plus intenses et plus fréquents, une augmentation des ruptures de barrages de résidus est prévisible, à l’image de ce qu’il s’est passé le 5 novembre 2015 au Brésil, lorsque la rupture de deux barrages miniers a libéré 60 millions de litres de résidus toxiques dans le bassin versant du Rio Doce ou encore à Omai, au Guyana, où un autre accident de ce type est survenu le 23 août 1995 et a provoqué le déversement de 4,2 millions de mètres cubes de résidus cyanurés et empoisonné jusqu’à 23 000 personnes vivant dans la région.

La France est déjà confrontée aux conséquences de l’utilisation des technologies à base de cyanure dans l’industrie minière : c’est le cas par exemple de la mine de Salsigne, dans l’Aude, considérée comme le site le plus pollué de France et dont les riverains en paient encore le prix 20 ans après sa fermeture (interdiction de consommer les fruits et légumes locaux, d’utiliser l’eau de pluie, etc.).

Or si l’utilisation des techniques à base de cyanure de sodium assure une rentabilité optimale aux projets miniers industriels, une douzaine de technologies alternatives existent, moins dangereuses pour l’environnement et la santé humaine. On pourra citer la récupération par gravimétrie ou encore la lixiviation au thiosulfate, procédé utilisé à grande échelle sur la mine de Goldstrike, aux États‑Unis, par Barrick Gold, première compagnie aurifère mondiale et déjà utilisé avec succès en Guyane.

Plusieurs pays européens ont intégré dans leurs législations nationales  l’interdiction de l’utilisation des technologies à base de cyanure dans leurs industries minières et le Parlement Européen a adopté par deux fois des résolutions demandant son interdiction au niveau communautaire.

Aussi cet amendement propose-t-il d’interdire l’utilisation des technologies à base de cyanure sodium dans l’industrie minière, à l’image de ce qui a été fait en 2006 pour les technologies à base de mercure, toujours largement utilisées par les orpailleurs illégaux, et qui sont à l’origine de l’empoisonnement massif des populations du Haut-Maroni.