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Fabrication de la liasse

Amendement n°3600

Déposé le jeudi 25 mars 2021

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Irrecevable

Photo de madame la députée Nicole Le Peih

Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot

Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau

Photo de monsieur le député Pierre Venteau

Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Photo de monsieur le député Yves Daniel

Photo de madame la députée Alice Thourot

Photo de monsieur le député Alain Perea

Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard

Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin

Photo de madame la députée Annaïg Le Meur

Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec

Photo de monsieur le député Stéphane Trompille

Photo de madame la députée Graziella Melchior

Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Photo de madame la députée Pascale Boyer

Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau

Photo de madame la députée Claire Bouchet

Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Photo de madame la députée Liliana Tanguy

Photo de madame la députée Sira Sylla

Photo de madame la députée Patricia Mirallès

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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