- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« WLTP »
insérer les mots :
« ainsi que des voitures dont le moteur a été conçu pour fonctionner à de hautes teneurs en biocarburants et biogaz ».
Cet amendement vise à prendre en compte le rôle des carburants renouvelables utilisés dans les voitures particulières pour abaisser les émissions de gaz à effet de serre.
Le législateur doit avoir une vision d'ensemble de son parc automobile. Les biocarburants et le biogaz permettent de baisser les émissions de gaz à effet de serre.
C'est d'ailleurs une solution de transition dans certains secteurs professionnels. Les particuliers doivent pouvoir agir à leur niveau.
Le législateur doit avoir comme objectif de réduire drastiquement les carburants d'origine fossile émetteurs en GES.
La méthode actuelle de calcul des émissions des voitures particulières dite du « réservoir à la roue » place sur un même plan les émissions de carbone fossile et celles générées par des carburants renouvelables comme les biocarburants ou le biogaz à usage transport (BioGNV).
Or ces derniers participent également à la lutte contre le réchauffement climatique en se substituant directement à des énergies fossiles : en effet, les émissions de CO2 issues de la combustion des carburants renouvelables produits à partir de biomasse ne contribuent pas au réchauffement climatique puisque ce CO2 a été préalablement capté par les plantes dans l’atmosphère et le sera encore par la suite.
Par ailleurs, ces carburants renouvelables contribuent à réduire la dépendance de notre pays en matière énergétique et en matière d’alimentation animale, tout en générant de l’activité économique dans nos territoires.
Cet amendement a pour objectif que soit pris en compte la spécificité de ces carburants renouvelables et leur rôle dans l’atteinte de la neutralité carbone.