Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 avril 2021)
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« à l’exception des opérations de communication et de parrainage réalisées auprès des clubs et associations sportifs et culturels. »
Exposé sommaire
La crise sanitaire a durement affecté les finances des clubs et associations sportifs et culturels.
Dans ces circonstances, il n’apparait pas opportun de les priver d’une indéniable sources de revenus.
Ainsi, il convient donc d’exclure les opérations de communication et de sponsoring qui sont et qui pourront être conclues par des marques automobiles des enseignes dont l’activité relève du secteur des énergies y compris fossiles notamment avec des clubs et associations sportifs et culturels.
Tel est le sens du présent amendement de repli.