- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de commerce
Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes :
« Elle s’accompagne d’une information pédagogique sur l’ensemble des canaux de communication dont dispose la collectivité. L’ensemble des solutions et des dispositifs existant pour adapter le véhicule ou acheter un véhicule plus propre doivent être portés à la connaissance de tous les habitants. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place une information complète à destination des habitants concernés par la mise en place d’une ZFE.
Les zones à faibles émissions (ZFE) permettent de limiter dans une zone définie la circulation des véhicules les plus polluants par le biais du dispositif des vignettes crit'air qui classe les véhicules en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques.
Cette mesure nécessaire pour lutter contre la pollution de l’air doit d’accompagner d’une information préalable sur l’ensemble des canaux de communication dont dispose la collectivité. Tous les habitants concernés par une telle mesure doivent être informés bien en amont de la mise en place de ZFE. Devront également être indiqués l’ensemble des dispositifs et des alternatives existantes pour adapter ou changer les véhicules concernés par une telle interdiction.
La mise en place des zones à fables émissions ne doivent pas conduire à exclure une partie de nos concitoyens. C’est la raison pour laquelle il faut multiplier l’information à destination du grand public et renforcer les mesures d’aides et d’accompagnement à destination des populations notamment les plus modestes.