- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« deux heures trente »
les mots :
« trois heures ».
Cet amendement vise à fermer les lignes intérieures accessibles en 3 heures par le train. En l’état, la rédaction de cet article ne permettra pas de réduire sensiblement les émissions de dioxyde de carbone. Si la proposition de la Convention citoyenne pour le climat – la fermeture des lignes intérieures accessibles en 4 heures par le train – pourrait avoir un impact négatif sur le développement économique de certains territoires, il convient toutefois de rehausser le seuil à 3 heures. Le seuil de 3 heures apparait ainsi comme une solution équilibrée permettant de concilier nos ambitions climatiques et la nécessaire prise en compte des enjeux de développement pour certains territoires.