- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au plus tard le 1er janvier 2022, l’État établit, en concertation avec les collectivités territoriales et notamment les conseils régionaux, une feuille de route relative à l’accès aux transports ferroviaires dans les territoires ruraux et périurbains. Cette feuille de route comporte, notamment en application de l’article 29 de la présente loi, un volet relatif aux tarifs des services de transport ferroviaire de voyageurs. Elle identifie également les actions à entreprendre par l’État pour favoriser l’émergence d’initiatives économiques innovantes, telles que les coopératives ferroviaires.
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à établir une feuille de route nationale relative au soutien à l'accès aux transports ferroviaires dans les territoires ruraux et périurbains. Cette feuille de route comportera, notamment en application de l'article 29 de la présente loi, un volet relatif aux tarifs des services de transport ferroviaire de voyageurs.
Elle permettra également d'identifier les moyens à mobiliser par l’État pour renforcer le soutien à des initiatives économiques innovantes, telles que les coopératives ferroviaires.
Cet amendement contribue à l'atteinte de l'objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.