Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 10 avril 2021)
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« sur tout projet de mobilité »
les mots :
« deux fois par an ».
Exposé sommaire
A défaut de ne pas pouvoir supprimer cet alinéa, cet amendement propose de d'inviter les membres du comité des partenaires à se réunir deux fois par an.
La formulation actuelle de tout projet de loi est floue.
Il ne faudrait pas que cette notion oblige le comité des partenaires à se réunir deux fois par semaine sans avoir de grands objectifs.
Il faut que cette position reste cohérente avec celle votée par la loi d'Orientation des Mobilités.