- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le premier alinéa de l’article L. 4135‑10 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette formation doit notamment porter sur les grands enjeux de développement durable. »
Cet amendement a pour objet de sensibiliser les conseillers régionaux aux grands enjeux de développement durable.
La crise du Covid-19 a révélé les limites de notre système économique. La situation que nous vivons est une opportunité unique de repenser notre modèle de développement et former le plus grand nombre pour s’orienter vers les métiers d’avenir de la transition écologique et sociale, à différents degrés de qualification, notamment la main d’œuvre des secteurs aujourd’hui directement fragilisés par la crise.
Dans le cadre d’une opérationnalisation d’une transition, appuyée par des investissements pris par l’État, les fonctionnaires et les élus ont un rôle primordial à jouer, puisqu’ils mettent en place au niveau local la stratégie prise au niveau national. Ils sont aussi liés à la commande publique, qui est aussi fondamentale dans la transition, puisque c’est elle, par ses termes, qui dirigent la manière dont les investissements financiers vont être concrètement traduits, dans l’économie, par la mise en place de dispositifs qui répondront aux exigences de cette commande publique.
Cette opérationnalisation doit donc être portée par des personnes informées : il est donc indispensable que les élus soient formés aux enjeux de la transition écologique et aux logiques de coopération, sous peine de diluer fortement l’exigence portée par les investissements et les stratégies étatiques. C’est d’ailleurs une ambition partagée avec le dispositif Académie des territoires de l’ANCT.
Cet amendement a été travaillé avec Ticket for Change.