- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi cet article :
« Après le 1° du II de l’article 73 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis L’action des pouvoirs publics tend à ce que, d’ici le 1er janvier 2035, les voitures particulières émettant moins de 90 gCO2/km selon la norme NEDC ou moins de 116 gCO2/km selon la norme WLTP, ainsi que les voitures dont le moteur a été conçu pour fonctionner à de hautes teneurs en biocarburants et biogaz représentent l’intégralité des ventes de voitures particulières neuves. » ; ».
Cet amendement propose un objectif plus ambitieux sur le fond et plus réaliste sur le calendrier.
Il vise notamment à encourager la vente de véhicules roulant à partir de carburants renouvelables, tels les biocarburants et biogaz avancés. Aussi, en intégrant ces véhicules, l’objectif initial de 95 % est relevé à l’intégralité du parc automobile.
En effet, il serait désastreux de refaire la même erreur qu’avec le diesel. En misant sur le tout électrique ou sur les citadines, le Gouvernement se trompe. D’ici une décennie, la prise de conscience des émissions de GES lors de la fabrication pourrait être telle que les Français reprocheront à leur dirigeants la même erreur.
En outre, ce pari du tout électrique repose aujourd’hui sur notre mix énergétique réputé comme l’un des plus vertueux au monde grâce à notre énergie nucléaire et hydroélectrique. Avec la volonté du Président de la République de réduire notre part de nucléaire à 50 % contre 75 aujourd’hui, les émissions de gaz à effet de serre liées aux véhicules électriques repartiraient mécaniquement à la hausse.
C’est la raison pour laquelle il est proposé à travers cet amendement rappeler la confiance qu’il porte à l’excellence de la recherche et au développement français, afin de sécuriser l’avenir sur un plan énergétique, écologique et financier