Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 avril 2021)
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« familles et partenaires extérieurs »
les mots :
« et familles ».
Exposé sommaire
En l’absence de toute définition précise de la notion des termes « partenaires extérieurs », il convient de supprimer cette insertion.