- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots :
« , notamment aux émissions de gaz à effet de serre imputables au transport. »
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 11 par les mots :
« , en y incluant notamment les émissions de gaz à effet de serre éventuellement liés au transport et à la livraison ».
Conformément à la logique de lutte contre le dérèglement climatique, le présent amendement veille à une prise en compte systématique des coûts carbone liés aux transports dans les marchés publics, afin de prévenir des « marchés faussement écologiques » où serait mise en avant les vertus environnementales d’une réalisation ans tenir compte de la réalité des émissions de GES pouvant découler de livraisons massives de produits venant de fort loin.
Il s’agit là à la fois d’encourager l’exemplarité de l’acheteur public et de favoriser une optimisation des coûts carbone liés aux transports-livraisons.