- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« biodiversité »,
insérer les mots :
« , de dégradation des écosystèmes marins ».
Grâce à ses territoires ultramarins, la France est présente dans quatre des cinq océans de notre planète, ce qui en fait le deuxième domaine maritime mondial. Avec ses 28 000 km2 de récifs coralliens, 310 espèces de coraux et 2000 espèces de coraux, la Nouvelle-Calédonie abrite à elle seule un écosystème exceptionnel. Cette biodiversité marine confère à la France une responsabilité particulière dans la lutte contre la dégradation des écosystèmes marins, qui constitue l’un des premiers effets du réchauffement climatique. Cet amendement permet de prendre en compte cette dimension en intégrant la dégradation des écosystèmes marins aux impacts sur l’environnement devant faire l’objet d’une attention particulière du CSA dans le cadre de la mise en œuvre du code de bonne conduite.