Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Manuéla Kéclard-Mondésir

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Raphaël Gérard

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Frédérique Dumas

Frédérique Dumas

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin

Claire Guion-Firmin

Membre du groupe Les Républicains

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L’action de l’État concourt à lutter contre la pollution au mercure en Guyane, ainsi que les impacts que cette pollution génère sur la santé, l’environnement et la biodiversité.

 

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à inscrire dans le chapitre « Protéger les écosystèmes et la diversité biologique » l’action de l’État en matière de lutte contre la pollution au mercure en Guyane.

En effet, les activités d’orpaillage en Guyane sont à l’origine d’une double pollution mercurielle. La première est liée aux rejets de la forme élémentaire du métal utilisée légalement jusqu’en 2006 et toujours aujourd’hui par les 15 000 orpailleurs illégaux présents sur le territoire, en tant qu’agent d’amalgamation. La seconde est liée à l’érosion des sols naturellement riches en mercure inorganique du fait de ces activités d’orpaillage. 

Hormis les expositions professionnelles via l’inhalation du mercure (brûlage des amalgames, raffinage de l’or), la contamination des populations humaines repose sur la consommation des produits de la pêche. En effet, les poissons accumulent de fortes concentrations de mercure, supérieures à la norme définie par l’Organisation mondiale de la santé, par le biais de la bioamplification le long des chaînes alimentaires de la forme organique du métal, le monométhylmercure. Par le jeu de transferts cumulatifs « proies/prédateurs », la bioamplification conduit à des concentrations du monométhylmercure dans le tissu musculaire des poissons situés au sommet des réseaux trophiques plusieurs dizaines de millions de fois supérieures à celles qui sont mesurées dans la fraction dissoute des milieux aquatiques. 

Aussi, les populations humaines qui consomment ces poissons quotidiennement, et en grande quantité, présentent des niveaux d’imprégnation, estimés par le dosage du mercure dans les cheveux, largement supérieurs à la norme. Tel est le cas en Guyane des communautés amérindiennes du Haut-Maroni et de la vallée de l’Oyapock.

Les études épidémiologiques sur le développement psychomoteur de l’enfant qui ont été conduites chez les Amérindiens de Guyane montrent ainsi des baisses de performances sur les tests mesurant la coordination motrice et l’organisation visiospatiale. Une étude, conduite de 2012 à 2017 sur le Haut-Maroni a par ailleurs montré que 87 % des femmes enceintes présentaient un risque au niveau fœtal pouvant engendrer des malformations définitives et que 40 % des enfants étudiés étaient contaminés au mercure, à des seuils supérieurs aux limites fixées par l’OMS.

Or aujourd’hui, l’action des pouvoirs publics se limite principalement en l’information des populations sur les dangers liés à la consommation de poissons carnivores, qui se matérialise concrètement par la présence de panneaux aux abords des cours d’eaux contaminés, rédigés en français dans des bassins de vie où la majorité des habitants ne sont pas francophones.

C’est pourquoi il est proposé d’inscrire la lutte contre la pollution au mercure en Guyane dans la loi.