- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« énergétique »,
insérer les mots :
« et d’un renforcement de la réglementation sociale »
Cet amendement vise à ce que l’évolution de la fiscalité des carburants s’accompagne d’un renforcement de la réglementation sociale du secteur du transport routier, en plus du soutien à la transition énergétique déjà prévu par le texte.
En l’état actuel, l’article prévoit que le rapport présenté au Parlement par le Gouvernement intègre une réflexion sur le renforcement de la réglementation sociale du transport routier de marchandises. Avec cet amendement, nous proposons que cela ne reste pas un simple point d’attention mais devienne bien un principe général de la transition du secteur : l’augmentation des contributions ne peut se faire sans prévoir un renforcement de sa règlementation sociale.