Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 10 avril 2021)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« ou peuvent être regardés comme assurant un transport aérien décarboné ».
Exposé sommaire
Il convient de supprimer les dispositions qui permettent de maintenir les liaisons aériennes inutiles car substituantes en train par le subterfuge de la compensation. En l’état, l’avion « décarboné » n’existe pas.