Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Nathalie Serre

Nathalie Serre

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Jean-François Parigi

Membre du groupe Les Républicains

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À l’alinéa 8, substituer au mot :

« sols »,

le mot :

« espaces ».

Exposé sommaire

Dans la définition, le sol est approché sous un angle environnemental difficilement transposable dans un document d’urbanisme. Il est proposé de lui substituer la notion d’espace utilisée dans le code de l’urbanisme et adaptée à l’intégration de l’objectif de lutte contre l’artificialisation dans les documents d’urbanisme.

Tel est l’objet du présent amendement.