Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nathalie Serre

Nathalie Serre

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Yves Hemedinger

Yves Hemedinger

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Jean-François Parigi

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« a bis) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il intègre une évaluation des dispositifs de stationnement dédiés aux cycles et cycles à pédalage assisté dans le calcul global de la performance énergétique du bâtiment évalué. »

II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – Le a bis du 1° du I entre en vigueur le 1er janvier 2022. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer l’évaluation du stationnement sécurisé des vélos dans le calcul global de la performance énergétique des bâtiments. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) détermine la performance intrinsèque d’un bâtiment à la fois en matière de consommation énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre. Dans un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et desobriété de consommation des ressources énergétiques, la performance d’un bâtiment doit aussi s’apprécier au regard des modes de transport qu’il permet ou non. Intégrer un critère supplémentaire lié au stationnement sécurisé des vélos permettra ainsi d’inciter toute construction neuve à promouvoir l’usage du vélo et donc à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au transport de personnes.