Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Philippe Meyer
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Julien Ravier
Photo de monsieur le député Yves Hemedinger
Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Martial Saddier

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :

« a) bis Le même I est complété par un 9° ainsi rédigé :

« « 9° Ou provenant d’animaux ayant accédé au pâturage pendant une période d’au moins cinq mois. » ; »

Exposé sommaire

Le critère d’accès au pâturage est, comme l’autonomie des exploitations, l’un des principaux indicateurs de la « durabilité » des systèmes d’élevage.

Dans l’objectif de faciliter l’approvisionnement en viandes durables et de lutter contre les viandes d’importation en restauration collective (qui représentent encore 48 % des approvisionnements), il semble pertinent d’intégrer ce critère à la liste de critères multi-produits fixés par la loi EGA pour accéder à l’objectif de 50 % d’approvisionnement en produits « durables ».