- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Il tient compte, également, d’indicateurs sociaux et économiques, liés au partage de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne de valeur et de la rémunération des agriculteurs. »
Dans le secteur agricole et alimentaire, la durabilité des systèmes passe par l’impact environnemental global de la production, mais aussi par une juste répartition de la valeur ajoutée entre l’ensemble des maillons de la chaîne de d’approvisionnement, de transformation et de distribution.
L’expérimentation de l’affichage environnemental des produits agricoles et alimentaires doit donc être l’occasion d’expérimenter, dans le même temps, un système tenant compte d’indicateurs sociaux et économiques, notamment de la répartition de la valeur ajoutée et de la rémunération des producteurs.
C’est le sens de cet amendement.