Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

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Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Manuéla Kéclard-Mondésir

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Au plus tard le 1er janvier 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la mise en oeuvre des projets alimentaires territoriaux mentionnés au III de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime. Il présente notamment une évaluation des ressources supplémentaires nécessaires à leur mise en place, à la définition et au déploiement de leurs actions opérationnelles, et aux actions complémentaires qu’ils pourraient porter en faveur de d’une alimentation saine et durable pour tous et peu émettrice de gaz à effet de serre conformément aux objectifs fixés par la loi n° du  portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement souhaitent qu’une évaluation concrète soit faite du déploiement et de la mise en oeuvre des projets alimentaires territoriaux (PAT) dont les objectifs sont définis à l’article L. 111‑2-2 du code rural et de la pêche maritime. 

En effet, le volontarisme des collectivités dans la mise en place de leurs PAT butte trop souvent aujourd’hui sur le manque de moyens humains et financiers affectés aux PAT pour conduire des projets et un accompagnement ambitieux des collectivités et acteurs du monde agricole.

Ce rapport doit permettre de dégager des propositions concrètes d’amélioration et de renforcement de leurs moyens pour poursuivre des politiques publiques locales efficaces en faveur de la construction de systèmes alimentaires locaux sur la base de filières territorialisées, de lutte contre le gaspillage et la précarité alimentaires et du développement de la consommation de produits issus de circuits courts.