- Texte visé : Texte de la commission n°3995, sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Au même premier alinéa, après le mot : « financière », sont insérés les mots : « , à la transition écologique, » ; »
Dans sa rédaction actuelle, l’article L. 2312-8 du code du travail prévoit que le CSE « a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production ».
Il est proposé d’ajouter qu’il assure l’expression collective des intérêts des salariés pour la transition écologique. Celle-ci ne pourra être mise en œuvre sans les entreprises, qui devront d’ici à 2050 modifier leur processus de production et leur organisation du travail. Si l’on considère que la transition écologique engage l’ensemble de la société, comme telle est l’ambition du projet de loi, le mouvement de transformation des entreprises ne peut se faire sans l’association des salariés.