- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code des douanes
Le c) du 1. de l’article 265 bis du code des douanes est ainsi rédigé :
« c) Comme carburant ou combustible à bord des navires utilisés pour les besoins des autorités publiques ; »
Cet amendement prévoit la fin de l’exonération de TICPE pour le transport maritime de marchandises et de passagers.
Il vise tout particulièrement le transport maritime de passagers par des compagnies privées et notamment par les paquebots de croisière.
Il est précisé que de l’exonération de TICPE est maintenue pour les navires utilisés pour les besoins des autorités publiques.
Pour rappel, les paquebots de croisière émettent autant de particules fines qu’un million de voitures. Une enquête britannique a par ailleurs démontré que le volume de particules fines sur le pont de ce type bateau pouvait s’élever à 84 000 par cm³.
À titre illustratif, la commune de Marseille a accueilli l’an passé 3.600 escales qui ont contribué à 40 % des émissions de dioxyde d’azote, 32 % de celles de soufre et 15 % des émissions de particules fines. L’observatoire Atmosud, dans son bilan de la qualité de l’air sur le littoral marseillais réalisé cette année, avait noté que les émissions de polluants d’origine maritime étaient désormais plus importantes que les rejets routiers au sein de la métropole.
Ainsi, cet amendement vise à instituer le principe de pollueur-payeur pour le transport maritime privé de passagers et ainsi rendre notre fiscalité énergétique et écologique plus juste sur le plan environnemental. Il s’inscrit dans la volonté du Gouvernement et des collectivités territoriales de décarboner le transport maritime, à travers notamment le déploiement d’infrastructures de recharge et d’avitaillement en énergie moins polluantes.