Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code rural et de la pêche maritime
(vendredi 16 avril 2021)
Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« I A. – La première phrase du premier alinéa de l’article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « et locaux ». »
Exposé sommaire
Cet amendement fait suite à la proposition de loi visant à réduire le gaspillage alimentaire dans les cantines scolaires déposée par l’école Henri Matisse de Montigny les Cormeilles dans le cadre de la 25ème édition du Parlement des enfants.
L’amendement proposé a pour objet d’encourager la restauration scolaire à privilégier des produits de saison et locaux.