- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Ces codes de bonne conduite promeuvent la sobriété numérique et informent sur l’impact du numérique. »
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que le CSA promeut la réduction de l’impact environnemental du numérique.
L’explosion de la consommation de vidéos et la multiplication des périphériques numériques sont les principaux facteurs de l’empreinte carbone du numérique. Dans un communiqué commun publié en Mai 2020 et intitulé « Accord de Paris et urgence climatique : enjeux de régulation », le CSA a affirmé sa volonté d’accompagner les transformations rendues nécessaires par la lutte contre le réchauffement climatique.
Cet amendement vise donc à préciser que dans les codes de bonne conduite qu'il promeut, le CSA se penche sur la question de la sobriété numérique.
Il contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.