- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Art. 581‑25‑2. – À compter d’un an suivant la publication de la loi n° ... du ... portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, figure sur les publicités en faveur de produits utilisant une quantité importante d’énergies fossiles une mention visant à en informer le consommateur. Un décret en Conseil d’État précise la liste des produits concernés, la formulation de la mention légale et les modalités s’appliquant aux énergies renouvelables incorporées avec des énergies fossiles. » »
L’article 4 du projet de loi aura un impact relativement limité dans la pratique : les publicités en faveur d’énergies fossiles sont en effet très rares, voire inexistantes. Il poursuit toutefois un noble objectif et c’est pourquoi cet amendement vise à renforcer l’ambition du texte en rendant obligatoire l’inscription d’une mention légale sur toutes les publicités en faveur de produits consommant une quantité importante d’énergies fossiles, à l’instar de ce qui peut exister aujourd’hui pour les produits alcoolisés ou sucrés.