Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 12 avril 2021)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Chaque établissement public de coopération intercommunale, la commune de Paris et les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris disposent d’au moins un guichet d’accompagnement à la rénovation énergétique pour 50 000 habitants au 31 décembre 2022. ».
Exposé sommaire
Amendement issu des travaux réalisés avec la Fondation Abbé Pierre.
Le présent amendement propose qu’un guichet soit ouvert avant 2022 dans chaque EPIC avec une proportion de un conseiller pour 50 000 habitants.