Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 31 mars 2021)
I. - Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.
II. - En conséquence, après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« Cette liste prend en compte tous les produits alimentaires. »
Exposé sommaire
Se nourrir est l’un des besoins primaires. Afin que cette mesure soit la plus efficiente possible, il convient que tous les produits alimentaires bénéficient, après expérimentation de cet affichage.