- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« emballages »
insérer les mots :
« et de la consommation en eau nécessaires ».
L'article 12 a été entièrement réécrit lors des travaux en commission spéciale suite à l'adoption d'un amendement de la rapporteure.
Désormais, un bilan environnemental global préalable devra, pour la consigne du verre, tenir compte de la distance de transport.
Or, dans sa rédaction actuelle, ce bilan environnemental n'évoque nullement la consommation d'eau. En effet, 8 litres d’eau sont nécessaires pour laver et réutiliser le verre. L'instauration de la consigne pour les emballages en verre ne prend ainsi pas en compte ni la réalité des process industriels ni la consommation d’eau nécessaire pour y parvenir qui équivaudrait à consommer l’équivalent des économies d’eau du 11ème programme des Agences de l’eau.
Dans le contexte d’évolution du climat et de raréfaction de l’eau où certaines zones géographiques doivent déjà faire face à un déficit chronique de la ressource en eau, il est indispensable de faire figurer explicitement, au même titre que la distance de transport, la consommation en eau.