- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 4, après le mot :
« entrepôts »,
insérer les mots :
« et de plateformes logistiques ».
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à étendre l’installation des systèmes de production d’énergies renouvelables ou des toitures végétalisées aux plateformes logistiques.
Équipement essentiel de la chaîne logistique, les plateformes logistiques réunissent les marchandises et colis provenant de différents fournisseurs sur de courtes durées. Elles s’occupent des activités de groupage et de dégroupage des marchandises et permettent de pallier les ruptures de stocks dans les points de vente.
En 2016, la France hexagonale comptait environ 4054 établissements exploitant un entrepôt ou une plateforme logistique (EPL) de plus de 5000 m². Avec la pandémie mondiale, force est de constater que les constructions de type « plateformes » vont augmenter dans le temps, que ce soit en termes de prestation logistique ou en propre pour des entreprises telles qu’Amazon. Le présent amendement vise à donc à garantir la bonne application de l’article 24 à ces plateformes.