- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Substituer au mots :
« énergie renouvelable »,
les mots :
« énergies renouvelables ».
Cet amendement vise à préciser que toutes les énergies renouvelables, les énergies électriques mais aussi le gaz renouvelable, sont concernées par le développement des communautés d’énergies renouvelables.
Le gaz renouvelable étant un levier important de développement de la production d’énergie renouvelable dans les territoires, son absence dans les futurs projets de communautés d’énergies renouvelables serait préjudiciable pour ces territoires et pour l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Il convient donc de préciser dans cet article que les énergies renouvelables sont plurielles, en cohérence avec l’exposé des motifs de cet article.